Capital One affirme avoir fermé plus de 300 comptes bancaires liés à la Trump Organization après plusieurs mois d’analyse menée par ses spécialistes de la lutte contre le blanchiment d’argent.
La banque a présenté cette explication dans une demande visant à faire rejeter une action intentée par la Trump Organization et Eric Trump. Les plaignants soutiennent que les comptes ont été supprimés pour des raisons politiques, dans le contexte ayant suivi l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole américain.
Capital One rejette cette version. L’établissement affirme que sa décision reposait sur des motifs liés à ses procédures internes de conformité, aux caractéristiques de certaines transactions et aux orientations réglementaires applicables aux banques.
La banque n’accuse pas la Trump Organization d’avoir commis une infraction de blanchiment. Elle affirme seulement que l’examen des comptes relevait de ses obligations de contrôle et que les fermetures ont été décidées pour des raisons de lutte contre le blanchiment, ou AML.
Capital One avait informé la Trump Organization en mars 2021 de son intention de fermer plus de 300 comptes affiliés.
L’ampleur du nombre de comptes donne au litige une importance particulière. Il ne s’agit pas d’une seule relation bancaire interrompue, mais d’un ensemble étendu de comptes associés à différentes entités liées à l’organisation.
La banque affirme que la décision est intervenue après des mois d’examen.
Selon son dépôt judiciaire, son équipe AML aurait analysé les comptes conformément aux politiques internes et aux recommandations des autorités de régulation.
Capital One présente donc les fermetures comme le résultat d’un processus de conformité structuré, et non comme une réaction soudaine à l’environnement politique.
Capital One ne formule aucune accusation de blanchiment illégal
La distinction entre un examen AML et une accusation pénale est essentielle.
Les banques doivent surveiller certains mouvements, schémas de transactions et comportements susceptibles de nécessiter une analyse plus approfondie.
Un compte peut être examiné ou fermé dans le cadre de la gestion des risques sans que son titulaire soit accusé d’avoir commis un crime.
Capital One n’a pas déclaré que la Trump Organization avait blanchi de l’argent.
La banque soutient plutôt que certaines caractéristiques observées correspondaient aux catégories d’activité signalées dans les orientations bancaires fédérales.
Elle affirme que cette situation justifiait une décision fondée sur le risque et ses obligations de conformité.
La Trump Organization dénonce un « debanking » politique
La Trump Organization et Eric Trump ont engagé la procédure en mars 2025 devant un tribunal fédéral de Floride.
Ils accusent Capital One d’avoir fermé les comptes en raison de convictions politiques qualifiées de « woke » et d’avoir voulu profiter du climat politique apparu après le 6 janvier 2021.
Leur argument repose sur la notion de « debanking », qui désigne le refus ou le retrait de services financiers pour des raisons étrangères au risque bancaire traditionnel.
Dans le débat politique américain, ce terme est souvent utilisé lorsque des particuliers ou des organisations estiment avoir été exclus du système financier en raison de leurs opinions, de leur religion ou de leur affiliation politique.
Capital One cherche à montrer que ce cadre ne correspond pas aux faits du dossier.
La banque juge les allégations mal fondées
Dans son dernier dépôt, Capital One décrit l’argument du prétexte politique comme « mal orienté ».
La banque affirme que les plaignants se fondent sur des citations sélectionnées sans tenir compte du contexte complet des documents transmis au tribunal.
Elle considère également que la version modifiée de la plainte souffre des mêmes défauts fondamentaux que les deux précédentes.
Cette position vise à convaincre le tribunal que les plaignants n’ont pas présenté de faits suffisants pour établir que les décisions bancaires reposaient sur une discrimination politique.
L’issue dépendra notamment de la manière dont le tribunal évaluera les documents internes, les motifs déclarés par la banque et les allégations concernant le contexte politique.
Le tribunal fédéral de Miami a déjà rejeté deux versions de la plainte.
Il a toutefois permis aux plaignants de présenter à chaque fois une version modifiée.
La dernière a été déposée en juillet 2026.
Capital One demande maintenant son rejet, affirmant qu’elle ne corrige pas les insuffisances des textes précédents.
Le rejet d’une plainte ne signifie pas nécessairement que toutes les affirmations sont fausses. Il peut indiquer que les faits ou arguments juridiques présentés ne suffisent pas à faire avancer l’affaire sous leur forme actuelle.
La décision sur cette nouvelle demande déterminera si le litige se poursuit vers une phase plus approfondie ou s’il est de nouveau interrompu.
Les schémas de transactions au centre de la défense
Capital One affirme avoir identifié des schémas de transactions correspondant à des types d’activité mentionnés dans les directives bancaires fédérales.
La banque ne précise pas publiquement dans la source tous les mouvements concernés.
Cette absence de détail limite la possibilité d’évaluer de manière indépendante la gravité ou la signification des éléments relevés.
La défense repose néanmoins sur l’idée que les décisions ont été prises en fonction du comportement des comptes et non de l’identité politique des clients.
Les procédures AML permettent généralement aux institutions de prendre en compte les caractéristiques des transactions, le profil du client, les risques associés à ses activités et les obligations réglementaires.
Un litige dans un contexte politique sensible
L’affaire intervient alors que l’administration Trump exerce une pression accrue sur les grandes banques concernant les accusations de debanking politique.
Depuis le début du second mandat de Donald Trump, les critiques conservatrices affirment que certaines institutions financières ciblent volontairement des personnalités ou organisations de droite.
En août 2025, Trump a signé un décret interdisant le debanking discriminatoire.
En janvier, il a également engagé une action contre JPMorgan Chase en invoquant des motifs similaires.
Ce contexte augmente la sensibilité du dossier Capital One.
Les banques doivent concilier leurs obligations de lutte contre le blanchiment et de gestion des risques avec le risque d’être accusées d’utiliser ces procédures comme justification pour exclure certains clients.
Une frontière difficile entre conformité et discrimination
Les banques disposent généralement d’une grande marge pour décider avec quels clients elles souhaitent maintenir une relation.
Elles sont également soumises à des règles strictes concernant la détection des risques financiers.
Le conflit apparaît lorsque le client affirme que les motifs de conformité ne sont qu’un prétexte masquant une décision politique.
Dans cette affaire, Capital One affirme disposer d’un historique d’analyses internes pour soutenir sa version.
La Trump Organization soutient au contraire que le moment des fermetures et le climat politique qui les entourait révèlent une motivation différente.
Le tribunal devra déterminer si les faits allégués permettent raisonnablement de soutenir l’existence d’un traitement discriminatoire.
Les précédents litiges avec les banques
Donald Trump avait déjà poursuivi Capital One et Deutsche Bank en 2019, pendant son premier mandat.
Il cherchait alors à empêcher ces établissements de transmettre des documents financiers au Congrès dans le cadre d’une enquête menée par des élus démocrates.
Des professionnels de la lutte contre le blanchiment chez Deutsche Bank auraient signalé certaines transactions, mais des responsables auraient refusé de donner suite, selon des informations publiées à l’époque.
Deutsche Bank avait contesté ce récit.
Ce précédent montre que les relations entre les entreprises de Trump et certaines grandes banques sont litigieuses depuis plusieurs années.
Il ne permet toutefois pas de déterminer le bien-fondé des accusations dans l’affaire actuelle.
Pourquoi les procédures AML comptent pour les banques
Les institutions financières doivent surveiller leurs comptes afin de détecter les activités pouvant présenter des risques de blanchiment, de fraude ou de financement illicite.
Elles peuvent analyser des transactions inhabituelles, des mouvements complexes ou des comportements ne correspondant pas au profil attendu du client.
Ces examens peuvent conduire à des demandes d’informations, à une surveillance renforcée ou à la fermeture d’une relation bancaire.
Les banques sont souvent limitées dans ce qu’elles peuvent révéler publiquement sur ces procédures.
Cette confidentialité peut compliquer les litiges, car l’établissement doit défendre sa décision sans nécessairement divulguer toutes les informations sensibles liées à ses contrôles.
Ce que le tribunal devra examiner
Le premier enjeu sera de déterminer si la plainte modifiée contient suffisamment de faits pour poursuivre la procédure.
Le deuxième concernera les documents montrant le processus suivi par l’équipe AML de Capital One.
Le tribunal pourra aussi examiner le calendrier des décisions et les communications internes ou externes qui pourraient éclairer la motivation de la banque.
Les plaignants devront soutenir leur affirmation selon laquelle les explications de conformité ne sont qu’un prétexte.
Capital One cherchera au contraire à démontrer que ses décisions correspondaient à ses politiques habituelles et aux attentes réglementaires.
Les implications pour le secteur bancaire
Le dossier pourrait avoir des conséquences plus larges pour les banques américaines.
Si les établissements craignent que chaque fermeture de compte sensible donne lieu à une accusation politique, ils pourraient devenir plus prudents dans leurs décisions de gestion des risques.
À l’inverse, des règles plus strictes contre le debanking pourraient offrir davantage de protection aux clients contre les décisions arbitraires.
Le défi consiste à préserver la capacité des banques à répondre aux risques réels sans permettre que les procédures de conformité soient utilisées comme couverture pour une discrimination.
L’affaire Capital One illustre précisément cette tension.
Capital One affirme avoir fermé plus de 300 comptes liés à la Trump Organization après un examen de plusieurs mois mené par ses spécialistes de la lutte contre le blanchiment.
La banque nie toute motivation politique et demande le rejet d’une plainte déposée par la Trump Organization et Eric Trump.
Elle ne formule aucune accusation de blanchiment illégal, mais soutient que certains schémas de transactions justifiaient une décision prise conformément à ses politiques et aux orientations réglementaires.
Le cœur du litige ne consiste pas à déterminer si Capital One a accusé la Trump Organization de blanchiment, puisqu’elle ne l’a pas fait. La question est de savoir si les fermetures reposaient réellement sur une analyse de conformité ou si les motifs AML ont servi de prétexte à une décision politique.
