Politique de Remboursement – BourseNouvelle.com
Dernière mise à jour : 8 août 2025
En accédant à nos services payants, l’utilisateur accepte pleinement la politique de non-remboursement décrite ci-dessous.
Notre objectif est de garantir la transparence tout en protégeant l’intégrité de nos contenus digitaux exclusifs.
1. Nature des services proposés
Les formules d’abonnement BourseNouvelle.com donnent un accès immédiat à :
- Des contenus numériques exclusifs (analyses, formations, données de marché)
- Des ressources confidentielles non reproductibles
- Des outils d’aide à la décision accessibles dès la validation du paiement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces services ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont considérés comme des contenus numériques fournis sur un support immatériel, accessibles immédiatement.
2. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel expressément validé par notre service juridique.
Par exception, une demande de remboursement peut être examinée uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- La demande est faite dans un délai maximum de 24 heures après le paiement
- Aucun contenu réservé (analyse, formation, rapport, session live, etc.) n’a été consulté ou téléchargé
- L’utilisateur fournit une preuve technique datée que son accès n’a pas été utilisé (ex : logs de serveur validés par un huissier)
- L’utilisateur soumet une requête détaillée à l’adresse support@boursenouvelles.com accompagnée d’une déclaration sur l’honneur manuscrite
Toute demande incomplète, hors délai ou non conforme sera systématiquement rejetée.
3. Résiliation volontaire de l’abonnement
L’utilisateur peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de son abonnement depuis son espace personnel.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, même partiellement.
4. Cas de force majeure ou d’indisponibilité du service
En cas de défaillance technique imputable exclusivement à BourseNouvelles.com (ex : interruption prolongée supérieure à 7 jours ouvrés), un avoir pourra être proposé à la discrétion de la direction, sans obligation de remboursement.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée exclusivement par email à :
support@boursenouvelle-11a1169.ingress-florina.ewp.live
Les demandes via réseaux sociaux, téléphone ou formulaire public ne seront pas traitées.
6. Acceptation de la politique
En finalisant le paiement d’un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de remboursement, sans réserve ni condition.