Meta entre dans une phase judiciaire potentiellement beaucoup plus importante que les précédentes procédures engagées contre ses plateformes. Moins de deux semaines après une défaite majeure au Nouveau-Mexique, le groupe doit affronter en Californie un procès porté par une coalition de 29 procureurs généraux qui l’accusent notamment d’avoir conçu Facebook et Instagram d’une manière susceptible de nuire aux enfants et aux adolescents.
Les plaidoiries d’ouverture doivent commencer mardi devant un tribunal fédéral d’Oakland. La procédure sera menée principalement par les représentants de la Californie, du Colorado, du New Jersey et du Kentucky.
Au-delà des éventuelles sanctions financières, l’enjeu principal pourrait être beaucoup plus profond : les États demandent au tribunal d’imposer des modifications permanentes à certaines fonctions et à certains modèles algorithmiques de Meta.
Une affaire beaucoup plus importante que celle du Nouveau-Mexique
Le Nouveau-Mexique vient déjà d’obtenir une décision particulièrement lourde contre Meta.
Dans une première phase du procès, un jury a conclu en mars que l’entreprise devait verser 375 millions de dollars pour violation de la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales.
Le juge a ensuite ordonné le versement de 567 millions de dollars supplémentaires dans un fonds destiné à financer des mesures correctives liées aux accusations d’exploitation sexuelle des enfants.
Le montant total approche donc le milliard de dollars.
Meta conteste la décision et prévoit de faire appel.
Mais pour le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, la Californie représente un niveau de risque totalement différent.
La taille de la Californie change l’échelle du dossier
Le Nouveau-Mexique compte environ deux millions d’habitants.
La Californie offre un marché et une population beaucoup plus importants, ainsi qu’une influence réglementaire qui dépasse largement ses frontières.
Julia Powles, directrice exécutive de l’UCLA Institute for Technology, Law and Policy, considère la Californie comme l’une des juridictions les plus importantes des États-Unis pour ce type de dossier.
Les décisions prises dans cet État peuvent également être suivies de très près par les régulateurs d’autres pays.
Torrez estime donc qu’un jugement défavorable à Meta pourrait atteindre des proportions « astronomiques ».
Les estimations de dommages varient énormément
Les avocats de Meta ont précédemment affirmé que le procès consolidé pourrait théoriquement entraîner jusqu’à 1 400 milliards de dollars de dommages.
Les avocats représentant les États ont présenté une estimation beaucoup plus basse, mais toujours considérable.
Selon eux, environ 200 milliards de dollars représenteraient un montant plus réaliste.
Il ne s’agit pas encore d’une condamnation ou d’un montant garanti.
Ces chiffres illustrent simplement l’échelle potentielle du contentieux.
Les procureurs s’attaquent au design plutôt qu’au contenu publié
Un élément central de la stratégie judiciaire consiste à ne pas focaliser le dossier sur les contenus publiés par les utilisateurs.
Les États mettent plutôt en cause la conception de Facebook et Instagram, les mécanismes d’engagement ainsi que les affirmations de Meta concernant la sécurité de ses produits.
Cette distinction juridique est importante.
Elle permet aux procureurs de tenter de contourner les protections offertes aux plateformes par la Section 230 du Communications Decency Act.
Cette loi protège généralement les sociétés technologiques contre certaines responsabilités liées au contenu créé par des tiers.
Les États accusent Meta d’avoir conçu des produits addictifs
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, affirme que Meta a conçu un produit dangereux pour les jeunes utilisateurs, qu’elle connaissait ces dangers et qu’elle a ensuite trompé les enfants, les familles et le public sur leur ampleur.
La coalition accuse notamment Meta d’avoir violé le Children’s Online Privacy Protection Act, ou COPPA, ainsi que différentes lois de protection des consommateurs.
Meta rejette ces accusations.
L’entreprise affirme que les demandes des États ne sont pas étayées et que les sanctions financières réclamées sont disproportionnées.
Meta conteste le lien entre ses fonctions et les dommages allégués
Meta soutient notamment que les procureurs ne démontrent pas que les habitants de leurs États ont été trompés.
Le groupe critique aussi le fait que certaines fonctions courantes soient présentées comme dangereuses.
La société cite notamment la possibilité de posséder un deuxième compte Instagram.
Elle considère également que les difficultés liées à la vérification de l’âge concernent l’ensemble du secteur et ne devraient pas être utilisées comme fondement pour sanctionner Meta de façon disproportionnée.
Les États veulent aller beaucoup plus loin que des amendes
L’enjeu du dossier n’est pas uniquement financier.
Les procureurs généraux demandent un dispositif d’injonction permanent à l’échelle nationale pour certaines violations liées à COPPA.
Si Meta est reconnue coupable de violations concernant les données des enfants de moins de 13 ans, les États souhaitent que l’entreprise supprime ces données.
Ils demandent également la suppression des algorithmes et modèles entraînés à partir de ces informations.
Cette dernière exigence pourrait être particulièrement lourde sur le plan opérationnel.
Plusieurs fonctions emblématiques sont directement visées
Concernant les violations potentielles des lois de protection des consommateurs des États, les procureurs demandent également la suppression de certaines fonctions qualifiées d’addictives.
La liste comprend notamment le défilement infini.
L’autoplay est également visé.
Les contenus éphémères et certains filtres de beauté figurent dans les demandes.
Les procureurs souhaitent aussi agir sur les algorithmes optimisés pour maximiser l’engagement.
Modifier les algorithmes pourrait toucher le cœur économique de Meta
Meta tire environ 98 % de ses revenus de la publicité en ligne.
Cette activité dépend fortement de la capacité de Facebook et Instagram à retenir l’attention des utilisateurs et à personnaliser les contenus qui leur sont présentés.
Des restrictions imposées aux systèmes de recommandation ou à certains mécanismes d’engagement pourraient donc avoir des conséquences dépassant largement le seul sujet de la sécurité des mineurs.
C’est ce risque qui explique pourquoi certains observateurs considèrent les changements de design comme potentiellement plus importants que les sanctions financières.
L’affaire est comparée au moment « Big Tobacco »
Certains spécialistes décrivent le dossier comme le moment « Big Tobacco » des réseaux sociaux.
La comparaison renvoie aux poursuites contre les grands fabricants de tabac dans les années 1990.
Ces entreprises avaient été contraintes de verser des milliards de dollars après avoir été accusées d’avoir induit le public en erreur concernant les dangers de leurs produits.
Les procès avaient aussi contribué à réduire leur influence et à imposer de nouvelles contraintes.
Les critiques de Meta pensent qu’un processus similaire pourrait commencer pour les grandes plateformes sociales.
Le Nouveau-Mexique fournit déjà un modèle de mesures correctives
La décision obtenue par Raúl Torrez impose à Meta plusieurs changements.
L’entreprise doit notamment améliorer ses modèles et outils de vérification de l’âge grâce à l’intelligence artificielle.
Elle doit également tenter de développer, dans un délai de deux ans, un modèle spécifique capable d’identifier les utilisateurs de moins de 13 ans.
D’autres mesures concernent le signalement des comptes potentiellement mineurs.
Meta doit notamment faciliter les signalements et travailler avec des écoles ou une organisation spécialisée dans la protection des enfants.
Toutes les demandes n’ont pourtant pas été acceptées
Le Nouveau-Mexique voulait aller plus loin.
L’équipe de Torrez cherchait notamment à supprimer le défilement infini et à modifier les algorithmes de recommandation.
Le juge n’a pas accepté toutes ces demandes.
Il a estimé que certaines pouvaient entrer en conflit avec la Section 230 et les protections du Premier Amendement.
Le tribunal a également considéré qu’imposer certaines restrictions uniquement à Meta pouvait être injuste si TikTok ou YouTube continuaient à utiliser les mêmes fonctions.
La Californie pourrait produire un précédent plus large
C’est précisément ce qui rend le nouveau procès important.
Une décision plus extensive en Californie pourrait donner aux autres États une référence juridique pour demander des changements similaires.
Elle pourrait aussi accélérer la pression législative.
Raúl Torrez a déjà indiqué qu’il comptait utiliser le processus politique pour promouvoir une nouvelle loi sur les réseaux sociaux et renforcer les règles de protection des consommateurs.
D’autres procès continuent parallèlement
Meta ne fait pas face à une seule procédure.
La société et Google ont déjà perdu un procès à Los Angeles en mars.
Un jury avait alors conclu que les entreprises avaient fait preuve de négligence et n’avaient pas suffisamment averti les utilisateurs des dangers associés à leurs plateformes.
Un autre grand procès fédéral impliquant plusieurs districts scolaires est attendu l’année prochaine dans le nord de la Californie.
D’autres affaires ont été réglées avant d’aller jusqu’au procès.
Les dépenses en IA rendent la question financière encore plus sensible
Meta utilise les liquidités produites par son activité publicitaire pour financer une expansion massive dans l’intelligence artificielle.
Selon les chiffres cités, les investissements liés à cette stratégie pourraient atteindre 145 milliards de dollars cette année.
Une sanction financière extrêmement lourde pourrait donc intervenir au moment où Mark Zuckerberg engage des sommes considérables dans les infrastructures nécessaires à l’IA.
Torrez estime que Wall Street sous-estime ce risque juridique.
L’action Meta est déjà sous pression, mais surtout à cause de l’IA
Le titre Meta a reculé d’environ 11 % depuis le début de l’année selon les données présentées.
Cependant, les préoccupations des analystes se sont principalement concentrées sur l’ampleur des dépenses d’investissement nécessaires à la stratégie IA.
Le risque d’une détérioration de l’activité publicitaire provoquée par une décision judiciaire semble recevoir moins d’attention.
Torrez estime que cette perception pourrait être trop optimiste.
Un jugement défavorable pourrait changer la capacité d’investissement
Si Meta devait supporter une sanction de plusieurs dizaines ou centaines de milliards de dollars, le groupe pourrait devoir revoir certaines priorités financières.
Mais le risque le plus structurel resterait probablement une obligation de modifier les mécanismes générant l’engagement.
La combinaison d’une grosse sanction financière et de nouvelles restrictions opérationnelles pourrait avoir des conséquences beaucoup plus importantes qu’un simple paiement ponctuel.
Conclusion
Le procès qui commence en Californie place Meta face à l’un de ses risques juridiques les plus importants.
La coalition de 29 procureurs généraux accuse l’entreprise d’avoir créé des mécanismes nuisibles aux enfants et adolescents tout en présentant ses plateformes comme plus sûres qu’elles ne l’étaient.
Les demandes couvrent aussi bien des sanctions financières potentiellement considérables que la suppression de données, d’algorithmes et de fonctions comme le défilement infini ou l’autoplay.
Point clé final
La véritable menace pour Meta ne se limite pas à une amende. Une décision imposant des changements nationaux aux systèmes de recommandation, aux mécanismes d’engagement et à l’utilisation des données des mineurs pourrait toucher directement le fonctionnement de Facebook et Instagram. C’est cette possibilité, davantage encore que les montants évoqués, qui pourrait transformer le procès californien en tournant majeur pour l’ensemble de l’industrie des réseaux sociaux.
